Mentions légales
Dernière mise à jour : 01.06.2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse suivante : www.le-lem.fr, est édité par :
AUTO CONSEIL
Entreprise individuelle immatriculée au RCS de Toulouse
SIREN : 449 186 972
SIRET : 449 186 972 00062
RCS : 449 186 972 R.C.S. Toulouse
TVA intracommunautaire : FR68449186972
Adresse : 8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse
Adresse de courrier électronique : info@le-lem.fr
Le site Le LEM est exploité par AUTO CONSEIL pour la présentation, la promotion et la vente en ligne de billets liés à des soirées, spectacles et événements.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : AUTO CONSEIL.
3. Hébergeur du site internet
Le site est hébergé par :
OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Numéro de téléphone : 1007
4. Contact
Pour toute demande d'information, question relative au site, aux services proposés ou à une commande, vous pouvez contacter AUTO CONSEIL aux coordonnées suivantes :
Adresse de courrier électronique : info@le-lem.fr
5. Activité du site
Le site Le LEM a pour objet :
- la présentation d'événements, soirées et spectacles ;
- la vente de billets en ligne ;
- la mise à disposition de billets numériques avec QR code ;
- le contrôle des billets à l'entrée des événements ;
- la communication d'informations relatives aux événements proposés.
6. Protection des données personnelles
AUTO CONSEIL est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de l'utilisation du site, notamment lors d'une commande, d'une demande de contact ou de l'utilisation des services de billetterie.
Pour en savoir plus, l'utilisateur est invité à consulter la page « Politique de confidentialité », qui décrit la politique de AUTO CONSEIL en matière de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles.
7. Conditions d'utilisation du site internet
Disponibilité du site internet
L'utilisateur reconnaît être informé que AUTO CONSEIL fait ses meilleurs efforts afin de maintenir l'accès au site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de périodes de maintenance, de difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou d'autres difficultés techniques.
AUTO CONSEIL pourra interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'amélioration technique ou de sécurité.
AUTO CONSEIL ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l'accès au site internet, aux services proposés, aux sites partenaires, ou au contraire de l'impossibilité d'y accéder.
AUTO CONSEIL exclut toute garantie de quelque nature que ce soit quant à la disponibilité, l'accessibilité, la continuité ou la performance du site internet.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- respecter la réglementation en vigueur, l'ordre public et les bonnes mœurs ;
- utiliser le site, ses services et ses contenus dans le respect des présentes conditions ;
- ne pas porter atteinte aux droits de AUTO CONSEIL ;
- ne pas perturber le bon fonctionnement du site ;
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou abusives ;
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- ne pas communiquer de fausses informations lors de l'utilisation du site ou d'une commande.
8. Propriété intellectuelle
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AUTO CONSEIL conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents, textes, images, graphismes, logos, éléments visuels, photographies, vidéos, interfaces, bases de données, contenus téléchargeables et éléments présents sur le site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d'œuvres publiées sur le site.
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Les visiteurs du site internet s'interdisent toute forme de scraping, collecte, captation, extraction, déformation, réutilisation ou exploitation non autorisée des informations auxquelles ils ont accès.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site, de ses contenus ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de AUTO CONSEIL, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers.
AUTO CONSEIL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur accessibilité, leurs pratiques commerciales ou leur politique de protection des données personnelles.
La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une validation ou une recommandation de ce site par AUTO CONSEIL.
10. Médiation de la consommation
Il est rappelé au consommateur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Le médiateur de la consommation dont relève AUTO CONSEIL est le suivant :
CM2C
Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://cm2c.net/
Email de contact : cm2c@cm2c.net
Il est rappelé qu'un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
- le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
- la demande est manifestement infondée ou abusive ;
- le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
- le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
- le litige n'entre pas dans son champ de compétence.
11. Législation applicable
Consommateurs
La loi française est applicable, sans pour autant écarter l'application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d'une loi impérative plus protectrice applicable par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.
Professionnels
La loi française est applicable.
12. Juridiction compétente
Consommateurs
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit applicables.
Professionnels
En cas de litige avec un professionnel, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Toulouse, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie, de référé ou de procédure d'urgence.
13. Mise à jour des mentions légales
La présente page de mentions légales est susceptible d'être modifiée à tout moment, notamment afin de permettre la prise en compte de l'évolution du site, de la réglementation, de la doctrine administrative, de la jurisprudence ou de tout autre motif jugé nécessaire par AUTO CONSEIL.
La version applicable est celle disponible en ligne au moment de la consultation du site.
Dernière mise à jour : 01.06.2026
